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440 984 912

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Siren440 984 912Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 08 février 2002

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 440 984 912

Dénomination
440 984 912
SIREN
440 984 912
SIRET (siège)
440 984 912 00053
N° TVA intracommunautaire
FR72440984912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 984 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
08 février 2002
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 440 984 912

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 440 984 912

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 984 912

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    440 984 912 00053 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 9609Z

  • MACONFermé

    440 984 912 00012 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 741J

  • CHARNAY-LES-MACONFermé

    440 984 912 00038 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 9609Z

  • MACONFermé

    440 984 912 00046 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 9609Z

Conformité de 440 984 912

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 984 912. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 984 912 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 984 912

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

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