440 998 342
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 440 998 342
INSEE- Dénomination
- 440 998 342
- SIREN
- 440 998 342
- SIRET (siège)
- 440 998 342 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440998342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 998 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- BEAUVOIR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 440 998 342
Bar, café, licence IV, brasserie, vente à emporter, traiteur, salon de thé, crêperie, pizzeria
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Dirigeants et représentants de 440 998 342
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 998 342
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BEAUVOIR-SUR-MERSiègeActif
440 998 342 00040 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 5630Z
Conformité de 440 998 342
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 998 342. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2020. Clôturée le 20 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2020, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 440 998 342 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 998 342
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-04-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2020, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
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