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441 049 293

Active
Siren441 049 293Entrepreneur individuel SAINT-ETIENNECréée le 07 janvier 2002

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 441 049 293

Dénomination
441 049 293
SIREN
441 049 293
SIRET (siège)
441 049 293 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88441049293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 049 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 441 049 293

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 441 049 293

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 049 293

4 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-ETIENNESiègeActif

    441 049 293 00034 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6910Z

  • ParisActif

    441 049 293 00042 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820A

  • LYON 6EMEFermé

    441 049 293 00018 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 741A

  • SAINT-ETIENNEFermé

    441 049 293 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z

Conformité de 441 049 293

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 441 049 293. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 441 049 293 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 049 293

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Marchés publics de 441 049 293

5 marchés publics ont été notifiés à 441 049 293 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 517 k€.

  • Prestations de conseil en matière de TVA et FCTVA

    LORIENT AGGLOMERATION · notifié le 03 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    59,0 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL FISCAL POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

    HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 05 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    221 k€Services

  • Prestations de conseil et d’assistance en matière de fiscalité pour les services de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

    SAINT-ETIENNE METROPOLE · notifié le 07 février 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    100 k€Services

  • E21_0408bis_MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL FISCAL POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

    HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 18 janvier 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    133 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

    COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE) · notifié le 18 février 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    3,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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