Checkers

441 260 973

Active
Siren441 260 973Entrepreneur individuel BRUILLE-LEZ-MARCHIENNESCréée le 11 avril 2002

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 441 260 973

Dénomination
441 260 973
SIREN
441 260 973
SIRET (siège)
441 260 973 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69441260973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 260 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
11 avril 2002
Siège social
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 441 260 973

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 441 260 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 260 973

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BRUILLE-LEZ-MARCHIENNESSiègeActif

    441 260 973 00025 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 4520A

  • SOMAINFermé

    441 260 973 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4520A

Conformité de 441 260 973

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 441 260 973. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2011. Clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire MAITRE MALFAISAN [adresse non diffusée](59500). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 441 260 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 260 973

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire MAITRE MALFAISAN [adresse non diffusée](59500). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Entreprises similaires

Même activité (entretien et réparation de véhicules automobiles légers), en France

Entreprises entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4520A