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441 505 252

Active
Siren441 505 252Entrepreneur individuel Saint-MarcelCréée le 02 avril 2002

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 441 505 252

Dénomination
441 505 252
SIREN
441 505 252
SIRET (siège)
441 505 252 00037
N° TVA intracommunautaire
FR71441505252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 505 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 avril 2002
Siège social
Saint-Marcel
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 441 505 252

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 441 505 252

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 505 252

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-MarcelSiègeActif

    441 505 252 00037 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7111Z

  • VERNONFermé

    441 505 252 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 742A

  • VernonFermé

    441 505 252 00029 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7111Z

Conformité de 441 505 252

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 441 505 252. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant sur le patrimoine personnel et professionnel. Juge commissaire titulaire : [nom non diffusé] commissaire suppléant : [nom non diffusé] provisoire de cessation des paiements : 28 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03588

Aucune mention de 441 505 252 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 505 252

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant sur le patrimoine personnel et professionnel. Juge commissaire titulaire : [nom non diffusé] commissaire suppléant : [nom non diffusé] provisoire de cessation des paiements : 28 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03588

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002