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441 824 513

Fermée
Siren441 824 513Entrepreneur individuel ETERVILLERadiée le 31 décembre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Fiche d'identité de 441 824 513

Dénomination
441 824 513
SIREN
441 824 513
SIRET (siège)
441 824 513 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76441824513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 824 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 mai 2023
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
ETERVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 441 824 513

Travaux de ravalement

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Dirigeants et représentants de 441 824 513

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 824 513

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ETERVILLESiègeFermé

    441 824 513 00028 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4399C

Conformité de 441 824 513

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 441 824 513. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 441 824 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 824 513

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023