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441 861 382

Active
Siren441 861 382Entrepreneur individuel FresseCréée le 21 février 2005

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

Fiche d'identité de 441 861 382

Dénomination
441 861 382
SIREN
441 861 382
SIRET (siège)
441 861 382 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06441861382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 861 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
21 février 2005
Siège social
Fresse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 441 861 382

Fabrication et vente de bois de chauffage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 441 861 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 861 382

3 établissements, dont 2 en activité.

  • FresseSiègeActif

    441 861 382 00030 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 0220Z

  • MELISEYActif

    441 861 382 00022 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4332B

  • FRESSEFermé

    441 861 382 00014 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de 441 861 382

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 25 avril 2017

  • Copie d'un jugement diffusible

Conformité de 441 861 382

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 441 861 382.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 août 2009. Plan arrêté le 24 août 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 441 861 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 861 382

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-19

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005