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442 292 090

Active
Siren442 292 090Entrepreneur individuel COLLEVILLE-MONTGOMERYCréée le 05 juin 2002

9001Z · Arts du spectacle vivant

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 442 292 090

Dénomination
442 292 090
SIREN
442 292 090
SIRET (siège)
442 292 090 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90442292090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 292 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
05 juin 2002
Siège social
COLLEVILLE-MONTGOMERY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 442 292 090

Arts du spectacle vivant

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Dirigeants et représentants de 442 292 090

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 442 292 090

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif

    442 292 090 00028 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 9001Z

  • OUISTREHAMFermé

    442 292 090 00010 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 9001Z

Conformité de 442 292 090

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 442 292 090.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 22 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement de renvoi devant la commission de surendettement en vertu du IV de l’article L681-2 du code de commerce. N° RG : 24/04560

Aucune mention de 442 292 090 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 442 292 090

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-20 · Jugement de renvoi devant la commission de surendettement en vertu du IV de l’article L681-2 du code de commerce. N° RG : 24/04560

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2002

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