442 506 846
Active9003B · Autre création artistique
Fiche d'identité de 442 506 846
INSEE- Dénomination
- 442 506 846
- SIREN
- 442 506 846
- SIRET (siège)
- 442 506 846 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442506846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 506 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B - Autre création artistique
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 442 506 846
INSTAL ELECTRIQUE
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Dirigeants et représentants de 442 506 846
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 442 506 846
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- METZSiègeActif
442 506 846 00025 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 9003B
- POMMERIEUXFermé
442 506 846 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4321A
Conformité de 442 506 846
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 442 506 846. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 26 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 21/00480
Aucune mention de 442 506 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 442 506 846
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-12 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 21/00480
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-10 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00480
- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
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