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442 794 095

Active
Siren442 794 095Entrepreneur individuel NIEULLE-SUR-SEUDRECréée le 02 avril 2002

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 442 794 095

Dénomination
442 794 095
SIREN
442 794 095
SIRET (siège)
442 794 095 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83442794095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 794 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
02 avril 2002
Siège social
NIEULLE-SUR-SEUDRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 442 794 095

homme de types de toute mains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 442 794 095

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 442 794 095

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NIEULLE-SUR-SEUDRESiègeActif

    442 794 095 00020 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 4339Z

  • MAROLLES-LES-BRAULTSFermé

    442 794 095 00012 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 014B

Documents juridiques de 442 794 095

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Conformité de 442 794 095

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 442 794 095.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mai 2024. Plan arrêté le 27 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 442 794 095 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 442 794 095

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée].

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-19 · Début d'activité : 2018-04-04

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002