442 794 095
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 442 794 095
INSEE- Dénomination
- 442 794 095
- SIREN
- 442 794 095
- SIRET (siège)
- 442 794 095 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83442794095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 794 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- NIEULLE-SUR-SEUDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 442 794 095
homme de types de toute mains
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Dirigeants et représentants de 442 794 095
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 442 794 095
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NIEULLE-SUR-SEUDRESiègeActif
442 794 095 00020 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 4339Z
- MAROLLES-LES-BRAULTSFermé
442 794 095 00012 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 014B
Documents juridiques de 442 794 095
INPIConformité de 442 794 095
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 442 794 095.
Ouverte le 28 mai 2024. Plan arrêté le 27 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée].
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 442 794 095 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 442 794 095
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-19 · Début d'activité : 2018-04-04
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
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