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442 812 996

Active
Siren442 812 996Entrepreneur individuel ObernaiCréée le 25 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 442 812 996

Dénomination
442 812 996
SIREN
442 812 996
SIRET (siège)
442 812 996 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41442812996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 812 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
Obernai
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 442 812 996

Conseiller immobilier indépendant auprès d'un réseau (Propriétés Privées.com)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 442 812 996

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 442 812 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 442 812 996

2 établissements, dont 1 en activité.

  • OBERNAISiègeFermé

    442 812 996 00019 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 5610C

  • ObernaiSiègeActif

    442 812 996 00027 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 442 812 996

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 442 812 996

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 442 812 996. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 442 812 996

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 442 812 996. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 07/00120 <?Pub Caret?>

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; dépôt de l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2008 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, [adresse non diffusée], 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant de liquidation judiciaire ; RG n° 07/00120 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), [adresse non diffusée], 67087 Strasbourg Cedex

Aucune mention de 442 812 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 442 812 996

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 07/00120 <?Pub Caret?>

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; dépôt de l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, [adresse non diffusée], 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · jugement prononçant de liquidation judiciaire ; RG n° 07/00120 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), [adresse non diffusée], 67087 Strasbourg Cedex

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

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