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442 945 168

Active
Siren442 945 168Entrepreneur individuel ToulonCréée le 03 avril 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 442 945 168

Dénomination
442 945 168
SIREN
442 945 168
SIRET (siège)
442 945 168 00031
N° TVA intracommunautaire
FR21442945168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 945 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
03 avril 2024
Siège social
Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 442 945 168

FABRICATION DE CADE / FABRICATION ET VENTE DE PLATS CUISINÉS/ REVENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 442 945 168

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 442 945 168

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    442 945 168 00031 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 1072Z

  • ToulonFermé

    442 945 168 00023 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 442 945 168

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 442 945 168

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 442 945 168. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 442 945 168 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 442 945 168

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

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