443 694 153
Active8552Z · Enseignement culturel
Fiche d'identité de 443 694 153
INSEE- Dénomination
- 443 694 153
- SIREN
- 443 694 153
- SIRET (siège)
- 443 694 153 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443694153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 694 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8552Z - Enseignement culturel
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 443 694 153
Enseignement de la danse sans lieu déterminé ou à domicile.
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Dirigeants et représentants de 443 694 153
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 443 694 153
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GrasseSiègeActif
443 694 153 00042 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 8552Z
Conformité de 443 694 153
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 443 694 153.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 mai 2024 · publié le 13 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement ordonnant la mainlevée de l’inaliénabilité du fonds libéral et modification du plan de redressement par voie de continuation. Mandataire judiciaire : SELARL GM, [adresse non diffusée], BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 14/00041
Ouverte le 16 octobre 2014. Clôturée le 17 septembre 2018.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2014. Mandatare : SELARL GM 700 avene de Tourmamy Mougins. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/00041
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pierre GARNIER, [adresse non diffusée], 06250 MOUGINS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/41
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, [non diffusé]
Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 16 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
Jugement du 24 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 avril 2015 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
Aucune mention de 443 694 153 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 443 694 153
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-05-24 · Jugement ordonnant la mainlevée de l’inaliénabilité du fonds libéral et modification du plan de redressement par voie de continuation. Mandataire judiciaire : SELARL GM, [adresse non diffusée], BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 14/00041
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-11 · Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2014. Mandatare : SELARL GM 700 avene de Tourmamy Mougins. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/00041
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-09-17 · Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pierre GARNIER, [adresse non diffusée], 06250 MOUGINS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/41
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, [non diffusé]
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 16 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 avril 2015 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), [non diffusé]
- création
Date d'effet : 19 août 2024
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