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444 289 391

Active
Siren444 289 391Entrepreneur individuel SaissacCréée le 26 juillet 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 444 289 391

Dénomination
444 289 391
SIREN
444 289 391
SIRET (siège)
444 289 391 00062
N° TVA intracommunautaire
FR12444289391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 289 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
Saissac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 444 289 391

Activité de boulangerie artisanale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 444 289 391

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 444 289 391

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SaissacSiègeActif

    444 289 391 00062 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 1071C

  • Gilly-sur-IsèreFermé

    444 289 391 00054 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4781Z

Conformité de 444 289 391

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 444 289 391. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2022. Clôturée le 06 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 444 289 391 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 444 289 391

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-12-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

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