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444 757 314

Active
Siren444 757 314Entrepreneur individuel FONCINE-LE-HAUTCréée le 13 janvier 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 444 757 314

Dénomination
444 757 314
SIREN
444 757 314
SIRET (siège)
444 757 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94444757314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 757 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
FONCINE-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 444 757 314

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 444 757 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 444 757 314

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    444 757 314 00026 · ouvert le 03 juillet 2021 · NAF 6820A

  • FONCINE-LE-HAUTFermé

    444 757 314 00018 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4776Z

Conformité de 444 757 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 444 757 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 444 757 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 444 757 314

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

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