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445 177 587

Active
Siren445 177 587Entrepreneur individuel VILLERSEXELCréée le 06 mai 2015
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 445 177 587

Dénomination
445 177 587
SIREN
445 177 587
SIRET (siège)
445 177 587 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10445177587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 177 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 mai 2015
Siège social
VILLERSEXEL
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 445 177 587

aménagement pour personne à mobilité réduite installation et dépannage monte escalier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 445 177 587

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 445 177 587

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 445 177 587

4 établissements, dont 2 en activité.

  • VILLERSEXELSiègeActif

    445 177 587 00034 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 4322A

  • LyonSiègeActif

    445 177 587 00042 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 4329B

  • VILLERSEXELFermé

    445 177 587 00018 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 453A

  • VILLERSEXELFermé

    445 177 587 00026 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de 445 177 587

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 445 177 587

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 445 177 587. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 445 177 587

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 445 177 587.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 445 177 587 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 445 177 587

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2015

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