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445 262 686

Active
Siren445 262 686Entrepreneur individuel Saint-SauvantCréée le 27 novembre 20231

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 445 262 686

Dénomination
445 262 686
SIREN
445 262 686
SIRET (siège)
445 262 686 00055
N° TVA intracommunautaire
FR03445262686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 262 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
27 novembre 2023
Effectif
1
Siège social
Saint-Sauvant
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 445 262 686

Rénovation de batiments tous corps d'etat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 445 262 686

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 445 262 686

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-SauvantSiègeActif

    445 262 686 00055 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 4120A

  • Marennes-Hiers-BrouageFermé

    445 262 686 00048 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de 445 262 686

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 445 262 686

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 445 262 686. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 445 262 686 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 445 262 686 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 445 262 686

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

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