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447 604 042

Active
Siren447 604 042Entrepreneur individuel PETIT-CANALCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 447 604 042

Dénomination
447 604 042
SIREN
447 604 042
SIRET (siège)
447 604 042 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10447604042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 604 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
PETIT-CANAL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 447 604 042

Autres cultures non permanentes,Culture de la canne à sucre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 447 604 042

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 447 604 042

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 447 604 042

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PETIT-CANALSiègeActif

    447 604 042 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4312A

  • PETIT-CANALFermé

    447 604 042 00013 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 714B

Documents juridiques de 447 604 042

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 447 604 042

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 447 604 042. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 447 604 042

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 447 604 042. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 447 604 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 447 604 042

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

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