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449 662 964

Active
Siren449 662 964Entrepreneur individuel DouarnenezCréée le 15 juillet 20031

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 449 662 964

Dénomination
449 662 964
SIREN
449 662 964
SIRET (siège)
449 662 964 00039
N° TVA intracommunautaire
FR10449662964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 662 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
15 juillet 2003
Effectif
1
Siège social
Douarnenez
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 449 662 964

Peintre en bâtiment

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Dirigeants et représentants de 449 662 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 449 662 964

3 établissements, dont 1 en activité.

  • DouarnenezSiègeActif

    449 662 964 00039 · ouvert le 07 septembre 2025 · NAF 4334Z

  • DOUARNENEZFermé

    449 662 964 00013 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 923A

  • DOUARNENEZFermé

    449 662 964 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9003B

Conformité de 449 662 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 449 662 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 449 662 964 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 449 662 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 449 662 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

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