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449 899 715

Active
Siren449 899 715Entrepreneur individuel AvignonCréée le 22 juillet 2024

5610C · Restauration de type rapide

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 449 899 715

Dénomination
449 899 715
SIREN
449 899 715
SIRET (siège)
449 899 715 00048
N° TVA intracommunautaire
FR29449899715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 899 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 449 899 715

Restauration rapide sans vente d'alcool

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Dirigeants et représentants de 449 899 715

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 449 899 715

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AvignonSiègeActif

    449 899 715 00048 · ouvert le 02 juin 2024 · NAF 5610C

Conformité de 449 899 715

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 449 899 715.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 mai 2024. Plan arrêté le 23 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 449 899 715 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 449 899 715

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée].

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-03-26

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

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