Checkers

450 800 099

Active
Siren450 800 099Entrepreneur individuel SAINT MARTIN D'HERES

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 450 800 099

Dénomination
450 800 099
SIREN
450 800 099
SIRET (siège)
450 800 099 00043
N° TVA intracommunautaire
FR22450800099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 800 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
-
Siège social
SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 450 800 099

Chauffagie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 450 800 099

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 450 800 099

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT MARTIN D'HERESSiègeActif

    450 800 099 00043 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4322B

Conformité de 450 800 099

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 450 800 099. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 23 septembre 2011

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Karats Ednan pour une durée de 5 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée].

Aucune mention de 450 800 099 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 450 800 099

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 23 septembre 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Karats Ednan pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée].

  1. création

Entreprises similaires

Même activité (travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) à Saint Martin d'Heres

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B