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451 039 077

Active
Siren451 039 077Entrepreneur individuel PontaixCréée le 15 décembre 2003

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Fiche d'identité de 451 039 077

Dénomination
451 039 077
SIREN
451 039 077
SIRET (siège)
451 039 077 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29451039077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 039 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
Pontaix
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 451 039 077

MENUISERIE D'AGENCEMENT

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Dirigeants et représentants de 451 039 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 451 039 077

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PontaixSiègeActif

    451 039 077 00032 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4332A

  • VALENCEFermé

    451 039 077 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4332A

  • ETOILE-SUR-RHONEFermé

    451 039 077 00024 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4332A

Conformité de 451 039 077

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 451 039 077. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 22 janvier 2024 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 02 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 451 039 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 451 039 077

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-05-02 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003