451 039 077
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Fiche d'identité de 451 039 077
INSEE- Dénomination
- 451 039 077
- SIREN
- 451 039 077
- SIRET (siège)
- 451 039 077 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR29451039077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 039 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- Pontaix
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 451 039 077
MENUISERIE D'AGENCEMENT
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Dirigeants et représentants de 451 039 077
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 451 039 077
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- PontaixSiègeActif
451 039 077 00032 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4332A
- VALENCEFermé
451 039 077 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4332A
- ETOILE-SUR-RHONEFermé
451 039 077 00024 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4332A
Conformité de 451 039 077
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 451 039 077. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 22 janvier 2024 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 02 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 451 039 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 451 039 077
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-05-02 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
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