452 301 138
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 452 301 138
INSEE- Dénomination
- 452 301 138
- SIREN
- 452 301 138
- SIRET (siège)
- 452 301 138 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452301138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 301 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- BALTZENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 452 301 138
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 452 301 138
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 452 301 138
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BALTZENHEIMSiègeActif
452 301 138 00031 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A
- COLMARFermé
452 301 138 00023 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7112B
Conformité de 452 301 138
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 452 301 138. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, LJC 12/00045 - I J- 13/00291
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/04/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de 452 301 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 452 301 138
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, LJC 12/00045 - I J- 13/00291
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/04/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
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