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453 237 984

Active
Siren453 237 984Entrepreneur individuel MillauCréée le 30 avril 20041

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 453 237 984

Dénomination
453 237 984
SIREN
453 237 984
SIRET (siège)
453 237 984 00050
N° TVA intracommunautaire
FR71453237984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 237 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
30 avril 2004
Effectif
1
Siège social
Millau
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 453 237 984

Réparation matériel électroménager, installateur de cuisine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 453 237 984

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 453 237 984

4 établissements, dont 1 en activité.

  • MillauSiègeActif

    453 237 984 00050 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9522Z

  • MILLAUFermé

    453 237 984 00019 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 9521Z

  • MILLAUFermé

    453 237 984 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9522Z

  • MILLAUFermé

    453 237 984 00035 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9522Z

Documents juridiques de 453 237 984

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Conformité de 453 237 984

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 453 237 984.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 avril 2011. Plan arrêté le 10 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François BLANC [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant administrateur Maître Jean-François BLANC [adresse non diffusée]ous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc MARION [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 453 237 984 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 453 237 984 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 453 237 984

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François BLANC [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant administrateur Maître Jean-François BLANC [adresse non diffusée]ous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc MARION [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

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