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453 470 627

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Siren453 470 627Entrepreneur individuel Bourcefranc-le-ChapusCréée le 22 novembre 2006

0321Z · Aquaculture en mer

Fiche d'identité de 453 470 627

Dénomination
453 470 627
SIREN
453 470 627
SIRET (siège)
453 470 627 00085
N° TVA intracommunautaire
FR85453470627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 470 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
Bourcefranc-le-Chapus
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 453 470 627

Aquaculture

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Dirigeants et représentants de 453 470 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 453 470 627

7 établissements, dont 3 en activité.

  • Bourcefranc-le-ChapusSiègeActif

    453 470 627 00085 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0321Z

  • Saint-Romain-de-BenetActif

    453 470 627 00036 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 4312A

  • SAINTE-GEMMEActif

    453 470 627 00077 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0161Z

  • ARVERTFermé

    453 470 627 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 050C

  • BREUILLETFermé

    453 470 627 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4312A

  • SAINTE GEMMEFermé

    453 470 627 00044 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0321Z

  • LE GUAFermé

    453 470 627 00051 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0322Z

Conformité de 453 470 627

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 453 470 627.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement (ou ordonnance) en date du 16 janvier 2014 la constatation qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte et est toujours en cours devant le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, et ordonnant le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saintes au profit du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle,

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 453 470 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 453 470 627

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement (ou ordonnance) en date du 16 janvier 2014 la constatation qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte et est toujours en cours devant le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, et ordonnant le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saintes au profit du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle,

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006