46 BVH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
46 BVH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 481 126 076. Son siège social est situé 1 RUE Louis Gassin, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DUNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 46 BVH
INSEE- Dénomination
- 46 BVH
- SIREN
- 481 126 076
- SIRET (siège)
- 481 126 076 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481126076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 126 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 1 RUE Louis Gassin, 06300, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 46 BVH
L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation.
Finances de 46 BVH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 46 BVH
INSEEBODACCLA SALAMANDRE
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 46 BVH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
481 126 076 00027 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B
- 06000 NiceFermé
481 126 076 00019 · ouvert le 27 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de 46 BVH
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 46 BVH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 46 BVH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 46 BVH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 46 BVH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 46 BVH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 46 BVH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 46 BVH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur 46 BVH
Quel est le numéro SIREN de 46 BVH ?
Le numéro SIREN de 46 BVH est 481 126 076. Le SIRET de son siège social est 481 126 076 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481126076.
Qui dirige 46 BVH ?
46 BVH est dirigée par FRANCOIS DUNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 46 BVH ?
Le siège social de 46 BVH est situé 1 RUE Louis Gassin, 06300 Nice.
46 BVH est-elle toujours en activité ?
Oui, 46 BVH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
46 BVH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 46 BVH.
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