46.CP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
46.CP est une SCI immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 431 766. Son siège social est situé 46 Imp Camille Pelletan, 33150 Cenon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 46.CP
INSEE- Dénomination
- 46.CP
- SIREN
- 449 431 766
- SIRET (siège)
- 449 431 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449431766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 431 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 46 IMP CAMILLE PELLETAN, 33150, CENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 46.CP
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'immeuble sis CENON 46 rue camille pelletan
Finances de 46.CP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 46.CP
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 46.CP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33150 CENONSiègeActif
449 431 766 00012 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de 46.CP
INPIComptes annuels de 46.CP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 46.CP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 46.CP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 46.CP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 46.CP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 46.CP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 46.CP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : LAURENT Florence en fonction le 02 Mai 2012 Associé gérant : MARTEL Jacques en fonction le 02 Mai 2012 Associé : BIESSE Cyril en fonction le 02 Mai 2012 Associé : DUCLOS Jean-Yves en fonction le 02 Mai 2012
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur 46.CP
Quel est le numéro SIREN de 46.CP ?
Le numéro SIREN de 46.CP est 449 431 766. Le SIRET de son siège social est 449 431 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449431766.
Qui dirige 46.CP ?
46.CP est dirigée par JACQUES MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 46.CP ?
Le siège social de 46.CP est situé 46 Imp Camille Pelletan, 33150 Cenon.
46.CP est-elle toujours en activité ?
Oui, 46.CP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
46.CP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 46.CP.
Entreprises similaires
Même activité à Cenon