46 DLM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
46 DLM est une SCI immatriculée le 25 février 2015 sous le numéro SIREN 809 844 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av des Gobelins, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC Jardin, gérant.
Fiche d'identité de 46 DLM
INSEE- Dénomination
- 46 DLM
- SIREN
- 809 844 251
- SIRET (siège)
- 809 844 251 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR52809844251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 844 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2015
- Siège social
- 26 AV DES GOBELINS, 75013, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 46 DLM
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de 46 DLM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 46 DLM
INSEEAutre
Établissements de 46 DLM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
809 844 251 00037 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
809 844 251 00011 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
809 844 251 00029 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de 46 DLM
INPIComptes annuels de 46 DLM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 46 DLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 46 DLM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 46 DLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 46 DLM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 46 DLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 46 DLM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Coly, nom d'usage : Jardin, Flore
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-25 · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 25 février 2015
Questions fréquentes sur 46 DLM
Quel est le numéro SIREN de 46 DLM ?
Le numéro SIREN de 46 DLM est 809 844 251. Le SIRET de son siège social est 809 844 251 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52809844251.
Qui dirige 46 DLM ?
46 DLM est dirigée par LOIC Jardin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 46 DLM ?
Le siège social de 46 DLM est situé 26 av des Gobelins, 75013 Paris.
46 DLM est-elle toujours en activité ?
Oui, 46 DLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
46 DLM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 46 DLM.
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