CheckersProcédures

46 IR

Active
Siren514 004 290SCI31600 SAUBENSCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

46 IR est une SCI immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 004 290. Son siège social est situé 46 rue Principale, 31600 Saubens. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par NATACHA ISSOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de 46 IR

Dénomination
46 IR
SIREN
514 004 290
SIRET (siège)
514 004 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02514004290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 004 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
46 RUE PRINCIPALE, 31600, SAUBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 46 IR

La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

Finances de 46 IR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 46 IR

NI

NATACHA ISSOT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

NI

NICOLAS ISSOT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

JI

JEAN ISSOT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

FR

FREDERIQUE RIERA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de 46 IR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    514 004 290 00011 · ouvert le 18 juillet 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de 46 IR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de 46 IR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 46 IR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 46 IR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 46 IR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 46 IR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 46 IR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 46 IR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-18

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur 46 IR

Quel est le numéro SIREN de 46 IR ?

Le numéro SIREN de 46 IR est 514 004 290. Le SIRET de son siège social est 514 004 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514004290.

Qui dirige 46 IR ?

46 IR est dirigée par NATACHA ISSOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 46 IR ?

Le siège social de 46 IR est situé 46 rue Principale, 31600 Saubens.

46 IR est-elle toujours en activité ?

Oui, 46 IR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

46 IR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 46 IR.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Saubens

Toutes les entreprises à Saubens