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46 MD

Active
Siren901 484 618SCI59560 COMINESCréée le 16 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

46 MD est une SCI immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 484 618. Elle est domiciliée 46 rue Martha Desrumaux, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOFIANE CHABANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 46 MD

Dénomination
46 MD
SIREN
901 484 618
SIRET (siège)
901 484 618 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67901484618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 484 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
46 RUE MARTHA DESRUMAUX, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 46 MD

La location et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de 46 MD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 46 MD

SC

SOFIANE CHABANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

DC

DJAMEL CHABANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de 46 MD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    901 484 618 00011 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 46 MD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de 46 MD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 46 MD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 46 MD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 46 MD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 46 MD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 46 MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 46 MD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur 46 MD

Quel est le numéro SIREN de 46 MD ?

Le numéro SIREN de 46 MD est 901 484 618. Le SIRET de son siège social est 901 484 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67901484618.

Qui dirige 46 MD ?

46 MD est dirigée par SOFIANE CHABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 46 MD ?

Le siège social de 46 MD est situé 46 rue Martha Desrumaux, 59560 Comines.

46 MD est-elle toujours en activité ?

Oui, 46 MD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

46 MD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 46 MD.

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