46N4E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 497 104, 46N4E est une 6594 créée le 17 décembre 2024. Son siège social est situé 6 RUE Ferdinand Buisson, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Emmanuel BROCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 46N4E
INSEE- Dénomination
- 46N4E
- SIREN
- 938 497 104
- SIRET (siège)
- 938 497 104 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73938497104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 497 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 37 967 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 6 RUE Ferdinand Buisson, 42300, Roanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 46N4E
L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la vente et plus généralement la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous actifs patrimoniaux de nature mobilière ou immobilière, sous réserve de ne pas faire perdre à la société son caractère civil. La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine et plus généralement la gestion patrimoniale de tous actifs sous toutes ses formes, La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini et sous réserve de ne pas lui faire perdre son caractère civil.
Finances de 46N4E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 46N4E
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de 46N4E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 RoanneSiègeActif
938 497 104 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de 46N4E
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 46N4E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 46N4E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 46N4E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 46N4E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 46N4E n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 46N4E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 46N4E
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur 46N4E
Quel est le numéro SIREN de 46N4E ?
Le numéro SIREN de 46N4E est 938 497 104. Le SIRET de son siège social est 938 497 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73938497104.
Qui dirige 46N4E ?
46N4E est dirigée par Emmanuel BROCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 46N4E ?
Le siège social de 46N4E est situé 6 RUE Ferdinand Buisson, 42300 Roanne.
46N4E est-elle toujours en activité ?
Oui, 46N4E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
46N4E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 46N4E.
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