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477 523 930

Active
Siren477 523 930Entrepreneur individuel Saint-ArailleCréée le 01 juin 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 477 523 930

Dénomination
477 523 930
SIREN
477 523 930
SIRET (siège)
477 523 930 00055
N° TVA intracommunautaire
FR45477523930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 523 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
Saint-Araille
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 477 523 930

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de 477 523 930

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 477 523 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 523 930

5 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-ArailleSiègeActif

    477 523 930 00055 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 9003B

  • PARISFermé

    477 523 930 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 222J

  • MARINESFermé

    477 523 930 00022 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 9001Z

  • PONTOISEFermé

    477 523 930 00030 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 9001Z

  • ToulouseFermé

    477 523 930 00048 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 9003A

Documents juridiques de 477 523 930

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 477 523 930

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 477 523 930. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 477 523 930

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 477 523 930. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2015. Clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 15/20

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 2 avril 2015 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé]; désigne Maître BLERIOT (Philippe), [non diffusé]; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur

Aucune mention de 477 523 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 477 523 930

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-16 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 15/20

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 2 avril 2015 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé]; désigne Maître BLERIOT (Philippe), [non diffusé]; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

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