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477 838 502

Active
Siren477 838 502Entrepreneur individuel BEAUSOLEILCréée le 02 janvier 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 477 838 502

Dénomination
477 838 502
SIREN
477 838 502
SIRET (siège)
477 838 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48477838502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 838 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 477 838 502

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 477 838 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 838 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BEAUSOLEILSiègeActif

    477 838 502 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A

Conformité de 477 838 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 477 838 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 477 838 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 477 838 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

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