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477 915 904

Active
Siren477 915 904Entrepreneur individuel SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 20 avril 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 477 915 904

Dénomination
477 915 904
SIREN
477 915 904
SIRET (siège)
477 915 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36477915904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 915 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 avril 2004
Siège social
SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 477 915 904

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 477 915 904

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 915 904

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    477 915 904 00015 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820A

Conformité de 477 915 904

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 477 915 904. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 477 915 904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 477 915 904

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

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