477 943 427
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 477 943 427
INSEE- Dénomination
- 477 943 427
- SIREN
- 477 943 427
- SIRET (siège)
- 477 943 427 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR58477943427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 943 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- MENIGOUTE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 477 943 427
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 477 943 427
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 477 943 427
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- MENIGOUTESiègeFermé
477 943 427 00039 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 7010Z
- ROUILLEFermé
477 943 427 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4776Z
- ROUILLEFermé
477 943 427 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 725Z
- MENIGOUTEFermé
477 943 427 00047 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 7010Z
Conformité de 477 943 427
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 477 943 427.
Ouverte le 12 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 14/12/2008 à 13h00, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, [adresse non diffusée], 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 477 943 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 477 943 427
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 14/12/2008 à 13h00, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, [adresse non diffusée], 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
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