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478 064 710

Active
Siren478 064 710Entrepreneur individuel BEAUNECréée le 15 juillet 2004

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 478 064 710

Dénomination
478 064 710
SIREN
478 064 710
SIRET (siège)
478 064 710 00047
N° TVA intracommunautaire
FR60478064710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 064 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
BEAUNE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 064 710

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 478 064 710

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 064 710

4 établissements, dont 1 en activité.

  • BEAUNESiègeActif

    478 064 710 00047 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7111Z

  • CHENOVEFermé

    478 064 710 00013 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 7010Z

  • VENAREY-LES-LAUMESFermé

    478 064 710 00021 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 7010Z

  • BEAUNEFermé

    478 064 710 00039 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 7111Z

Conformité de 478 064 710

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 064 710. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 064 710 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 064 710

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

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