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478 193 063

Active
Siren478 193 063Entrepreneur individuel BESSONCOURTCréée le 01 août 2004

4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Documents

Fiche d'identité de 478 193 063

Dénomination
478 193 063
SIREN
478 193 063
SIRET (siège)
478 193 063 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29478193063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 193 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Date de création
01 août 2004
Siège social
BESSONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 193 063

Achat et revente de fruits et légumes bio et autres produits bio liés à l'activité, en clientèle, livraison à domicile, point relais, commerce non sédentaire sur foires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 478 193 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 193 063

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESSONCOURTSiègeActif

    478 193 063 00029 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4631Z

  • MAGSTATT-LE-HAUTFermé

    478 193 063 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de 478 193 063

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Conformité de 478 193 063

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 478 193 063. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 11 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 478 193 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 193 063

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004