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478 288 715

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Siren478 288 715Entrepreneur individuel Sauveterre-de-RouergueCréée le 13 août 2004

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 478 288 715

Dénomination
478 288 715
SIREN
478 288 715
SIRET (siège)
478 288 715 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59478288715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 288 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
13 août 2004
Siège social
Sauveterre-de-Rouergue
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 478 288 715

SALON DE THE, RESTAURATION

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Dirigeants et représentants de 478 288 715

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 288 715

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Sauveterre-de-RouergueSiègeActif

    478 288 715 00038 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 5610C

  • Sauveterre-de-RouergueActif

    478 288 715 00046 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 4751Z

  • NAUCELLEFermé

    478 288 715 00020 · ouvert le 16 avril 2005 · NAF 524J

Documents juridiques de 478 288 715

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 478 288 715

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 288 715. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 288 715 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 288 715

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-20 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2004

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