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478 710 031

Active
Siren478 710 031Entrepreneur individuel SAINT-FONSCréée le 28 janvier 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 478 710 031

Dénomination
478 710 031
SIREN
478 710 031
SIRET (siège)
478 710 031 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00478710031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 710 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 710 031

CONSTRUCTION DE MAISON

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Finances de 478 710 031

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 478 710 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 710 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-FONSSiègeActif

    478 710 031 00012 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de 478 710 031

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 478 710 031

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 478 710 031. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 478 710 031

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 478 710 031. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 478 710 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 478 710 031

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020