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478 917 321

Active
Siren478 917 321Entrepreneur individuel LA SEYNE SUR MERCréée le 05 octobre 2004

5221Z · Services auxiliaires des transports terrestres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 478 917 321

Dénomination
478 917 321
SIREN
478 917 321
SIRET (siège)
478 917 321 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03478917321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 917 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
LA SEYNE SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 478 917 321

Collecte des déchets non dangereux code APE 38.11 Z

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Dirigeants et représentants de 478 917 321

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 917 321

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    478 917 321 00026 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 3811Z

  • LA SEYNE-SUR-MERFermé

    478 917 321 00018 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 3811Z

Conformité de 478 917 321

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 917 321. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 917 321 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 917 321

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

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