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478 923 063

Active
Siren478 923 063Entrepreneur individuel APTCréée le 05 septembre 2003

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 478 923 063

Dénomination
478 923 063
SIREN
478 923 063
SIRET (siège)
478 923 063 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60478923063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 923 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
APT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 923 063

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 478 923 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 923 063

2 établissements, dont 1 en activité.

  • APTSiègeActif

    478 923 063 00026 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6910Z

  • APTFermé

    478 923 063 00018 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6910Z

Conformité de 478 923 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 923 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 923 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 923 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003

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