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479 031 395

Active
Siren479 031 395Entrepreneur individuel BOURGEAUVILLECréée le 08 novembre 2004

9319Z · Autres activités liées au sport

Fiche d'identité de 479 031 395

Dénomination
479 031 395
SIREN
479 031 395
SIRET (siège)
479 031 395 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09479031395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 031 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
BOURGEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 031 395

Autres activités liées au sport

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Dirigeants et représentants de 479 031 395

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 031 395

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURGEAUVILLESiègeActif

    479 031 395 00029 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 9319Z

  • BOURGEAUVILLEFermé

    479 031 395 00011 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 4941A

Conformité de 479 031 395

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 031 395. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2012. Clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 479 031 395 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 031 395

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004