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479 072 316

Active
Siren479 072 316Entrepreneur individuel FouesnantCréée le 18 octobre 2004

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 479 072 316

Dénomination
479 072 316
SIREN
479 072 316
SIRET (siège)
479 072 316 00033
N° TVA intracommunautaire
FR67479072316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 072 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
Fouesnant
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 479 072 316

agent général d'assurances

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 479 072 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 072 316

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FouesnantSiègeActif

    479 072 316 00033 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6622Z

  • FOUESNANTFermé

    479 072 316 00017 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6622Z

  • FouesnantFermé

    479 072 316 00025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 479 072 316

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Conformité de 479 072 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 072 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 072 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 072 316

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-19

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-03-17

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

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