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479 149 775

Active
Siren479 149 775Entrepreneur individuel VAL-D'ARCCréée le 01 novembre 2004

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 479 149 775

Dénomination
479 149 775
SIREN
479 149 775
SIRET (siège)
479 149 775 00062
N° TVA intracommunautaire
FR32479149775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 149 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
VAL-D'ARC
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 149 775

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 479 149 775

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 149 775

6 établissements, dont 1 en activité.

  • VAL-D'ARCSiègeActif

    479 149 775 00062 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 8121Z

  • MANIGODFermé

    479 149 775 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 553A

  • SAINT-JORIOZFermé

    479 149 775 00021 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 553A

  • UGINEFermé

    479 149 775 00039 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 553B

  • SAINT-JORIOZFermé

    479 149 775 00047 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 553A

  • GILLY-SUR-ISEREFermé

    479 149 775 00054 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7010Z

Conformité de 479 149 775

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 149 775. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de 479 149 775 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 149 775

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

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