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479 403 669

Active
Siren479 403 669Entrepreneur individuel PONT-L'ABBECréée le 01 janvier 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 479 403 669

Dénomination
479 403 669
SIREN
479 403 669
SIRET (siège)
479 403 669 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70479403669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 403 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
PONT-L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 403 669

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 479 403 669

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 403 669

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-L'ABBESiègeActif

    479 403 669 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Conformité de 479 403 669

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 403 669. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 403 669 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 403 669

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

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