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479 637 084

Active
Siren479 637 084Entrepreneur individuel Dampvalley-lès-ColombeCréée le 19 juillet 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Fiche d'identité de 479 637 084

Dénomination
479 637 084
SIREN
479 637 084
SIRET (siège)
479 637 084 00035
N° TVA intracommunautaire
FR72479637084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 637 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
Dampvalley-lès-Colombe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 479 637 084

Fabrication de vêtements

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Dirigeants et représentants de 479 637 084

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 637 084

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dampvalley-lès-ColombeSiègeActif

    479 637 084 00035 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 1413Z

Conformité de 479 637 084

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 637 084. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 637 084 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 637 084

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-11 · Début d'activité : 2024-06-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024