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479 646 291

Active
Siren479 646 291Entrepreneur individuel FougèresCréée le 19 novembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 479 646 291

Dénomination
479 646 291
SIREN
479 646 291
SIRET (siège)
479 646 291 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48479646291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 646 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
Fougères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 479 646 291

bricolage

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Dirigeants et représentants de 479 646 291

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 646 291

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FougèresSiègeActif

    479 646 291 00027 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8121Z

Conformité de 479 646 291

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 646 291. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 479 646 291 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 646 291

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

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