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479 711 434

Active
Siren479 711 434Entrepreneur individuel Mercy-le-BasCréée le 31 décembre 2004

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Fiche d'identité de 479 711 434

Dénomination
479 711 434
SIREN
479 711 434
SIRET (siège)
479 711 434 00049
N° TVA intracommunautaire
FR22479711434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 711 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
Mercy-le-Bas
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 479 711 434

Fabrication Boulangerie pâtisserie confiserie glace

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 479 711 434

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 711 434

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Mercy-le-BasSiègeActif

    479 711 434 00049 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 1071C

  • ETAINFermé

    479 711 434 00015 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 8690F

  • VERDUNFermé

    479 711 434 00023 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1071C

  • VERDUNFermé

    479 711 434 00031 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 1071C

Conformité de 479 711 434

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 711 434. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 479 711 434 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 711 434

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004