479 711 434
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
Fiche d'identité de 479 711 434
INSEE- Dénomination
- 479 711 434
- SIREN
- 479 711 434
- SIRET (siège)
- 479 711 434 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479711434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 711 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- Mercy-le-Bas
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 479 711 434
Fabrication Boulangerie pâtisserie confiserie glace
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Dirigeants et représentants de 479 711 434
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 479 711 434
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- Mercy-le-BasSiègeActif
479 711 434 00049 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 1071C
- ETAINFermé
479 711 434 00015 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 8690F
- VERDUNFermé
479 711 434 00023 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1071C
- VERDUNFermé
479 711 434 00031 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 1071C
Conformité de 479 711 434
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 711 434. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 479 711 434 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 479 711 434
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 août 2025, désignant mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
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