479 874 505
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Fiche d'identité de 479 874 505
INSEE- Dénomination
- 479 874 505
- SIREN
- 479 874 505
- SIRET (siège)
- 479 874 505 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479874505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 874 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- MONTGESOYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 479 874 505
PLATRERIE PEINTURE
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Dirigeants et représentants de 479 874 505
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 479 874 505
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MONTGESOYESiègeActif
479 874 505 00031 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 4331Z
- ORNANSFermé
479 874 505 00015 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 4334Z
- PONTARLIERFermé
479 874 505 00023 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 4331Z
Conformité de 479 874 505
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 874 505. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 479 874 505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 479 874 505
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
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