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479 874 505

Active
Siren479 874 505Entrepreneur individuel MONTGESOYECréée le 23 mars 2022

4331Z · Travaux de plâtrerie

Fiche d'identité de 479 874 505

Dénomination
479 874 505
SIREN
479 874 505
SIRET (siège)
479 874 505 00031
N° TVA intracommunautaire
FR64479874505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 874 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
23 mars 2022
Siège social
MONTGESOYE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 874 505

PLATRERIE PEINTURE

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Dirigeants et représentants de 479 874 505

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 874 505

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTGESOYESiègeActif

    479 874 505 00031 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 4331Z

  • ORNANSFermé

    479 874 505 00015 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 4334Z

  • PONTARLIERFermé

    479 874 505 00023 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 4331Z

Conformité de 479 874 505

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 874 505. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 479 874 505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 874 505

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022