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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 879 651, 47BIS est une SAS créée le 5 novembre 2024. Son siège social est situé 6 RUE Germain, 69250 Albigny-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. David LAIRES DIAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 47BIS

Dénomination
47BIS
SIREN
934 879 651
SIRET (siège)
934 879 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74934879651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 879 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
6 RUE Germain, 69250, Albigny-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 47BIS

La prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quelque soient leur objet social et leur activité, la gestion des titres de participation, la réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein de laquelle elle détiendra, directement ou indirectement, une participation, l'acquisition, la propriété, la vente, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements, tels que valeurs mobiliers, titres, droits sociaux, parts d'intérêt de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet, toutes ouvertures de crédits fonctionnant ou non en comptes courants et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou personnelle, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés, ou à tous autres objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers.

Finances de 47BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 47BIS

DL

David LAIRES DIAS

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an

Établissements de 47BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Albigny-sur-SaôneSiègeActif

    934 879 651 00016 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de 47BIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 47BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 47BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 47BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 47BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 47BIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00645

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 47BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 47BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

Questions fréquentes sur 47BIS

Quel est le numéro SIREN de 47BIS ?

Le numéro SIREN de 47BIS est 934 879 651. Le SIRET de son siège social est 934 879 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74934879651.

Qui dirige 47BIS ?

47BIS est dirigée par David LAIRES DIAS, président de sas.

Où se situe le siège social de 47BIS ?

Le siège social de 47BIS est situé 6 RUE Germain, 69250 Albigny-sur-Saône.

47BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 47BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

47BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 47BIS.